Mentions légales

Dernière mise à jour : 1^er mai 2026

1. Éditeur du site

Nom du site : Real Wheel Picker

Éditeur / Responsable de publication : Noé Fougères

Statut : particulier — éditeur non-professionnel au sens de l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Le site est édité à titre personnel, sans inscription au RCS / RM ni activité commerciale déclarée.

Contact : [email protected]

Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, l'éditeur non-professionnel n'est pas tenu de fournir ses coordonnées personnelles complètes au public, dès lors que les données d'identification sont communiquées à l'hébergeur (Cloudflare, ci-dessous), qui est tenu de les conserver et de les communiquer à l'autorité judiciaire sur réquisition.

2. Hébergement

Hébergeur : Cloudflare, Inc.

Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site : https://www.cloudflare.com

Le site est servi via Cloudflare Pages avec serveurs edge répartis mondialement. Le contenu est servi depuis le datacenter le plus proche de l'utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Real Wheel Picker (textes, images, logo, code source, design, illustrations, marques) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.

La réutilisation à titre privé pour visualiser un tirage est libre. L'intégration du widget embed sur un site tiers est autorisée tant que la mention « Powered by Real Wheel Picker » et le lien d'origine sont conservés.

4. Données personnelles & RGPD

Principe : aucune donnée personnelle n'est transmise à un serveur Real Wheel Picker.

Le site Real Wheel Picker fonctionne intégralement côté navigateur. Les noms, listes de participants, poids, et résultats de tirage que tu saisis ne sont jamais envoyés à nos serveurs. Ils sont stockés uniquement dans le localStorage de ton navigateur (côté client) afin de te permettre de recharger la page sans perdre ton tirage en cours.

Données collectées par l'éditeur

•Compteur global de tirages (Supabase) : un compteur anonyme incrémenté à chaque spin, sans aucune donnée d'identification (aucun nom, aucun pseudonyme, aucune IP attachée). Finalité : afficher publiquement le nombre total de tirages effectués sur le site.
•Logs serveur Cloudflare : adresse IP anonymisée, user-agent, URL demandée, code de statut HTTP. Finalité : sécurité (anti-DDoS), performance, dépannage. Durée de conservation : 7 jours, puis suppression automatique.
•Cookies tiers (Google AdSense) : cookies publicitaires gérés par Google, soumis à ton consentement préalable via la bannière de consentement. En cas de refus, aucun cookie publicitaire n'est déposé.
•Cookie de préférence (theme) : un cookie technique stockant le mode clair/sombre choisi. Pas de finalité publicitaire, exempté de consentement.

Tes droits RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tu disposes des droits suivants sur tes données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits, écris à [email protected]. La réponse t'est apportée sous un mois.

En cas de litige non résolu, tu peux saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Real Wheel Picker, en tant qu'auto-entrepreneur de moins de 250 salariés et sans traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l'article 9 RGPD, n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). L'éditeur (Noé Fougères) traite directement les demandes RGPD.

5. Cookies

Le site utilise des cookies techniques (préférences d'affichage, état d'acceptation des cookies) exemptés de consentement, et des cookies publicitaires Google AdSense soumis à ton consentement explicite via la bannière affichée à ta première visite.

Tu peux à tout moment modifier tes préférences en vidant les données du site dans les paramètres de ton navigateur, ou en utilisant la bannière de consentement.

Pour plus de détails, consulte notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Real Wheel Picker est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, bugs, ou résultats inattendus.

Real Wheel Picker fournit l'outil technique de tirage au sort équitable cryptographiquement, mais ne se substitue pas à un constat d'huissier ou au dépôt de règlement chez un officier ministériel pour les concours et loteries soumis à la législation française (article L121-36 du Code de la consommation). L'utilisateur reste seul responsable de la conformité légale de ses tirages.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site Real Wheel Picker sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux tribunaux compétents français.

Pour toute question sur ces mentions, le traitement de tes données ou un signalement, contacte [email protected].